l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6610 — l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait des modifications à l'article 6 de la proposition de loi sur la montagne. Cet article concernait probablement des mesures spécifiques pour les territoires de montagne, mais sans plus de détails, on ne peut pas préciser l'impact exact pour les citoyens. Le texte de loi continue donc son parcours législatif sans ces changements proposés.

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l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair

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