l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6608 — l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'assouplir les règles d'urbanisme en montagne. Cet amendement voulait éviter que des projets de construction soient refusés simplement parce qu'ils sont séparés d'un hameau existant par une route ou un chemin. Si cet amendement avait été adopté, il aurait pu faciliter la construction de logements ou d'équipements dans les zones rurales de montagne, en clarifiant que ces voies de circulation ne doivent pas être considérées comme une rupture dans l'urbanisation.

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