l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter que les voies de circulation (comme les chemins ruraux, voies communales ou routes départementales) ne peuvent, à elles seules, être considérées comme des "coupures physiques" interrompant la continuité de l'urbanisation en zone de montagne. Concrètement, cela aurait permis d'éviter des refus de construction entre hameaux séparés par une route, en clarifiant que ces axes ne bloquent pas systématiquement la continuité urbaine.