l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le terme "à titre exceptionnel" pour préciser l'application d'une règle sur la continuité de l'urbanisation en zone de montagne. En pratique, cela aurait pu faciliter certaines constructions dans ces zones, mais le texte initial reste en vigueur sans cette précision. Aucun changement concret n'est donc apporté pour les citoyens.
Résumé généré par IA