l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait de classer par ordre de priorité les usages de l’eau en montagne, en privilégiant l’eau potable, l’écologie et l’agriculture essentielle. Sans cette règle, les décisions sur l’eau pourraient continuer à favoriser d’autres usages moins prioritaires. Cela n’empêche pas la loi d’évoluer, mais cet amendement précis n’a pas été adopté pour l’instant.

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