l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

Voir les 75 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement ajoute une étape obligatoire avant toute fermeture de classe en zone de montagne : les autorités académiques doivent désormais demander l'avis du conseil municipal concerné, qui s'exprime par un vote en séance. Cela renforce le rôle des élus locaux dans les décisions scolaires pour ces territoires, où les fermetures ont des impacts forts sur les transports et la vie des villages. Concrètement, une mairie pourra donc donner son avis avant qu'une classe ne soit supprimée, mais l'État garde le dernier mot.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous proposons que toute fermeture de classe soit soumise à l’avis préalable du conseil municipal. Les élus votent les plans locaux d’urbanisme (PLU), ils connaissent les projets ; il faut à tout prix les associer si l’on veut renforcer leur rôle et mieux prendre en compte les réalités du terrain.

Voir dans la séance