l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6577 — l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les autorités scolaires à consulter le conseil municipal avant de fermer une classe en zone de montagne. Cela permet aux élus locaux de mieux défendre les besoins des écoles et des familles dans ces territoires isolés. Concrètement, cela pourrait limiter les fermetures de classes et préserver l'accès à l'école pour les enfants vivant en montagne.

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