l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute explicitement les "communes concernées" à la concertation déjà prévue entre l'État et les collectivités territoriales sur les prévisions scolaires en montagne. Concrètement, cela signifie que les communes seront désormais systématiquement associées aux discussions sur les ouvertures ou fermetures de classes, en plus des autres acteurs déjà impliqués.
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