l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
Voir les 75 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement ajoute explicitement les "communes concernées" à la concertation déjà prévue entre l'État et les collectivités territoriales sur les prévisions scolaires en montagne. Concrètement, cela signifie que les communes seront désormais systématiquement associées aux discussions sur les ouvertures ou fermetures de classes, en plus des autres acteurs déjà impliqués.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet article 1er est l’un des plus importants du texte. Il est attendu, tant l’école, dans nos communes rurales de montagne, est un lieu central qui structure la vie municipale, et tant les élus ont, chaque année, la hantise d’élaborer la carte scolaire et d’apprendre qu’ils tombent sous le coup de fermetures de classes. Par ces deux amendements de précision, nous proposons que les communes concernées aussi, et pas seulement les collectivités territoriales compétentes, soient, d’une part, informé…