l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté110 amendements
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En clair
Cet amendement proposait que le gouvernement remette un rapport sous six mois pour étudier la possibilité de financer la décarbonation du transport maritime avec une partie des recettes des enchères des quotas carbone (ETS) et des sanctions FuelUE. Si adopté, cela aurait pu renforcer les moyens du fonds dédié à cette transition écologique, sans modifier directement l’article 7 sur les allègements fiscaux pour le rhum transporté par voiliers. Le rejet de l’amendement signifie que cette piste de financement n’est pas retenue dans ce texte.
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