l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Name: Scrutin n°6531 — l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Start: 2026-05-12T00:00:00.000Z
End: 2026-05-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la condition "produits en France" pour les équipements éligibles au suramortissement vert dans le transport maritime à propulsion vélique. Cela signifie que les aides publiques continueront à favoriser les équipements fabriqués en France, sans élargir le dispositif à des produits importés. Pour les citoyens, cela pourrait soutenir l'industrie française verte, mais limiter les choix technologiques disponibles.

Résumé généré par IA