l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°41 qui proposait d'ajouter des règles précises pour définir les navires à propulsion vélique et fixer des seuils minimaux de voile (5% à 20%) selon leur date de construction. Sans cette précision, les aides de l'État pour ces navires moins polluants pourraient être moins ciblées, mais la proposition de loi sur le transport maritime vélique continue d'être examinée.
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