l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Name: Scrutin n°6526 — l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Start: 2026-05-12T00:00:00.000Z
End: 2026-05-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de supprimer une partie de la définition légale des navires à propulsion vélique, car cette définition posait des problèmes techniques (pas de méthode standardisée pour mesurer la part du vent dans la propulsion). Le texte initial reste donc en vigueur, mais le gouvernement pourra préciser cette définition plus tard par décret. Pour les citoyens, cela signifie que la loi actuelle continue de s'appliquer, mais que des ajustements techniques pourraient être apportés ultérieurement pour faciliter son application.

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