l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Étape d'un dossier législatif
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande à la France de continuer à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie, dans ses frontières reconnues par la communauté internationale. Cet amendement s'inscrit dans une résolution plus large condamnant la politique autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Il devra maintenant être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté définitivement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à insérer un nouvel alinéa dans la proposition de résolution européenne pour mentionner explicitement la volonté – que nous souhaitons être celle du gouvernement, mais la ministre nous dira ce qu’il en est – de continuer à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.La Russie a envahi le territoire géorgien en 2008 et y a envoyé ses troupes. À l’heure où nous parlons, elles occupent encore 20 % du territoire géorgien…