l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°6507 — l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00.000Z
End: 2026-05-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter, dans un rapport annuel du gouvernement, une analyse sur l'accès des élèves en situation de handicap à l'enseignement supérieur. Sans cet amendement, ce rapport ne couvrira pas spécifiquement cette question, ce qui limite la visibilité sur les obstacles rencontrés par ces étudiants. Cela pourrait retarder la mise en place de mesures ciblées pour améliorer leur inclusion dans les études supérieures.

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