l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°6506 — l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00.000Z
End: 2026-05-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose d'étudier spécifiquement la situation des enfants en situation de handicap dans les territoires ultramarins, en tenant compte de leurs difficultés particulières (éloignement, manque de structures, coût de la vie). Cela permettra d'adapter les politiques publiques à ces réalités locales pour mieux répondre à leurs besoins. Concrètement, cela pourrait déboucher sur des mesures plus ciblées pour améliorer l'accès à l'éducation et aux soins dans ces régions.

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