l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'ajouter dans le rapport annuel sur l'école inclusive des données précises sur les délais d'attente pour obtenir une place en établissement médico-social, par département et par type de structure. Sans ces informations, il sera plus difficile d'identifier les inégalités territoriales et d'adapter les solutions pour les enfants en situation de handicap.

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