l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°6503 — l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00.000Z
End: 2026-05-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait d'ajouter le suivi des enfants handicapés déscolarisés ou partiellement scolarisés à l'Observatoire national de la scolarisation et de l'insertion professionnelle. Sans ce suivi précis, il sera plus difficile d'évaluer les manques dans l'accueil des enfants handicapés et d'adapter les politiques publiques en conséquence.

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