l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°6497 — l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00.000Z
End: 2026-05-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les jurys à rendre publiques les grilles d'évaluation adaptées pour les élèves en situation de handicap avant les épreuves. Sans cet amendement, les familles et les enseignants ne pourront pas anticiper les attentes spécifiques des jurys, ce qui pourrait rendre plus difficile la préparation des enfants à besoins éducatifs particuliers.

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