l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°6496 — l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Start: 2026-05-11T00:00:00.000Z
End: 2026-05-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'adapter les grilles d'évaluation des examens pour les élèves en situation de handicap, afin que leurs conditions de passation soient alignées sur leurs besoins spécifiques. Sans cet amendement, les critères de notation restent inchangés, ce qui peut maintenir une inégalité entre les candidats. Concrètement, cela signifie que les élèves en situation de handicap pourraient continuer à subir des évaluations non adaptées à leur handicap lors des examens.

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