l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Name: Scrutin n°6178 — l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Start: 2026-04-13T00:00:00.000Z
End: 2026-04-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de demander un rapport au gouvernement sur la provenance des biens culturels du Pays Basque conservés dans les collections publiques françaises. Ce rejet signifie qu'il n'y aura pas d'étude officielle sur ce sujet pour l'instant, ni de recommandations pour améliorer leur identification ou leur gestion. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans la façon dont ces biens sont traités ou éventuellement restitués.

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