l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de demander au gouvernement un rapport sur la provenance des biens culturels issus de territoires français comme la Corse ou la Bretagne, en cas d’appropriation illicite. Sans ce rapport, il n’y aura pas d’évaluation officielle des lacunes dans la recherche sur ces œuvres ni de pistes pour les restituer ou les gérer différemment. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans la gestion ou la restitution de ces biens culturels.

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