l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°28, qui proposait d'évaluer les moyens humains et financiers nécessaires pour appliquer la future loi sur les restitutions de biens culturels. Sans ces garanties, les institutions muséales pourraient manquer de ressources pour identifier et rendre les œuvres concernées. Les citoyens ne verront donc pas forcément de changements concrets si les moyens alloués restent insuffisants.

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