l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Name: Scrutin n°6169 — l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Start: 2026-04-13T00:00:00.000Z
End: 2026-04-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige l'État à publier chaque année une liste des œuvres d'art ou objets culturels des collections publiques dont l'origine est douteuse ou suspecte d'avoir été volée, notamment pendant la colonisation. Cette transparence permettra aux pays concernés de mieux identifier les biens qui pourraient leur être restitués, facilitant ainsi les demandes de restitution. Pour les citoyens, cela renforce la crédibilité des politiques de restitution et donne plus de visibilité sur les œuvres dont l'histoire est floue.

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