l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui impose à la France de vérifier, avant de restituer un bien culturel spolié, que l'État demandeur s'engage à bien le conserver et à le rendre accessible au public, selon des normes internationales. Cela vise à éviter que des œuvres ne disparaissent dans des collections privées ou ne se dégradent après leur retour. Pour les citoyens, cela garantit que les restitutions ne sont pas symboliques mais s'accompagnent de mesures concrètes pour préserver le patrimoine concerné.

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