l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Name: Scrutin n°6158 — l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Start: 2026-04-13T00:00:00.000Z
End: 2026-04-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une étape de consultation des commissions parlementaires (Culture et Affaires étrangères) avant toute décision ministérielle sur la restitution de biens culturels. Sans cet avis consultatif, la procédure reste plus rapide mais moins contrôlée par les élus du peuple. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions de restitution dépendront uniquement de l'avis d'experts et du ministre, sans validation préalable des représentants élus.

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