l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Name: Scrutin n°6150 — l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Start: 2026-04-13T00:00:00.000Z
End: 2026-04-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter des critères historiques pour évaluer si un bien culturel avait été illégalement acquis. Cela signifie que le projet de loi reste en l'état, sans cette précision, et que les demandes de restitution continueront d'être examinées au cas par cas, sans automatisme. Pour les citoyens, cela ne change rien immédiatement, mais cela pourrait influencer les futures décisions sur la restitution d'objets culturels.

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