l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Name: Scrutin n°6149 — l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Start: 2026-04-13T00:00:00.000Z
End: 2026-04-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'impliquer davantage la France dans l'aide aux pays demandant la restitution d'œuvres d'art ou d'objets culturels, en collaborant avec eux pour trouver des preuves de leur appropriation illégale. Sans cet amendement, la France ne s'engage pas activement à faciliter ces recherches, ce qui peut rendre plus difficile pour certains pays de prouver leur demande. Pour les citoyens, cela signifie que le processus de restitution reste dépendant des preuves que chaque État peut rassembler seul, sans soutien systématique de la France.

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