l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PromulguéLoi n°2026-351126 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter une référence explicite au contexte colonial dans l'évaluation des demandes de restitution, en précisant que les rapports de force déséquilibrés de cette période devaient être pris en compte pour juger de la légitimité des acquisitions. Concrètement, cela aurait pu influencer l'analyse des demandes en reconnaissant que certaines cessions, bien que formellement légales, pouvaient résulter de contraintes liées à la domination coloniale. L'amendement a été rejeté, donc l'article premier reste inchangé sur ce point.
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