l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui voulait supprimer la possibilité de restituer des biens culturels simplement sur la base d'indices sérieux, sans preuve absolue. Cela signifie que les demandes de restitution devront désormais s'appuyer sur des éléments très solides pour être acceptées. Pour les citoyens, cela renforce la protection des collections publiques françaises, mais peut aussi rendre plus difficile la récupération d'objets spoliés à l'étranger.

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