l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Name: Scrutin n°6142 — l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Start: 2026-04-13T00:00:00.000Z
End: 2026-04-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet à un État de demander la restitution d'un bien culturel au nom d'un groupe humain présent sur son territoire et dont la culture est toujours vivante. Cela clarifie que des communautés locales, comme des peuples autochtones, peuvent être représentées dans ces demandes. Concrètement, cela facilite la récupération d'objets ou d'œuvres symboliques pour des groupes qui en ont été privés, renforçant leur patrimoine culturel.

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