l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Name: Scrutin n°6139 — l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Start: 2026-04-13T00:00:00.000Z
End: 2026-04-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir la notion d'"éléments fondamentaux du patrimoine" en "éléments importants ou significatifs" pour faciliter les restitutions de biens culturels. Cela signifie que la loi reste stricte sur les conditions de restitution, limitant les retours d'objets aux seuls biens jugés exceptionnellement importants pour leur patrimoine d'origine. Les citoyens ne verront donc pas s'accélérer les restitutions de biens culturels moins emblématiques, mais plus symboliques pour certaines communautés.

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