l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Name: Scrutin n°6122 — l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Start: 2026-04-09T00:00:00.000Z
End: 2026-04-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute le ministre de la Santé à la liste des autorités chargées d'élaborer la charte encadrant l'organisation des rave-parties. Cela signifie que les risques sanitaires (comme les problèmes liés à la consommation de drogues ou aux conditions d'hygiène) seront mieux pris en compte lors de la rédaction des règles pour ces événements. Concrètement, cela pourrait améliorer la protection des participants en intégrant des mesures de santé publique dans l'organisation de ces rassemblements.

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