l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une "sanction-réparation" pour les organisateurs de rave-parties illicites. Cette mesure aurait permis aux juges de condamner ces organisateurs à réparer financièrement ou matériellement les dégâts causés (comme le nettoyage ou la remise en état des lieux). En pratique, cela aurait pu aider les communes et propriétaires à être mieux indemnisés pour les frais engendrés par ces événements.

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