l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'exclure de la pénalisation les rave-parties organisées en urgence, comme une réaction spontanée à un événement imprévu. Sans cet amendement, la loi pourrait donc sanctionner pénalement tous les rassemblements non déclarés, même s'ils sont improvisés. Cela signifie que les organisateurs de tels événements pourraient être poursuivis, même sans intention de contourner la loi.
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