l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer la possibilité de verbaliser les participants à une rave-party non déclarée. En l'état, la loi permet donc toujours de sanctionner financièrement les personnes présentes à un rassemblement festif non déclaré, même si elles n'en sont pas organisatrices.
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