l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'élargir les exceptions pénales pour les organisateurs de rave-parties, afin d'y inclure les associations de prévention en santé sexuelle. Sans cette précision, ces acteurs pourraient être poursuivis pour complicité, ce qui risquait de limiter leurs actions de prévention. Le texte initial reste donc en l'état, sans cette protection supplémentaire.
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