l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'alourdir les peines (jusqu'à 2 ans de prison et 15 000 € d'amende) pour les organisateurs de rave-parties illégales si elles causaient des dégâts à l'environnement. Sans cet amendement, les peines restent inchangées, même en cas de pollution ou de dégradation de la nature.

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