l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait d'aggraver les peines pour les organisateurs de rave-parties illégales en cas de risque d'incendie avéré. Le texte initial reste donc en vigueur, sans distinction selon les lieux ou les conditions météo. Cela signifie que les sanctions restent les mêmes, que la rave ait lieu en ville ou en zone à risque.

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