l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de ne pénaliser que les raves organisées en violation d'une interdiction préfectorale, et non celles simplement non déclarées. En conséquence, l'organisation de toute rave-party non déclarée reste passible de sanctions pénales. Cela signifie que même une fête improvisée ou non autorisée par la mairie pourrait être punie, sans distinction de gravité.

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