l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par le groupe LFI, qui voulait supprimer les peines de prison et d'amende pour l'organisation de rave-parties non déclarées. Le texte initial, qui durcit la répression, reste donc en vigueur. Cela signifie que les organisateurs de tels événements pourraient toujours encourir des sanctions pénales plus lourdes qu'une simple amende.
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