l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Name: Scrutin n°6092 — l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Start: 2026-04-09T00:00:00.000Z
End: 2026-04-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier les règles de versement des allocations familiales pour les enfants placés. Le texte initial visait à mieux répartir ces aides selon la durée du placement et la situation familiale, mais il n'a pas été adopté en l'état. Cela signifie que les règles actuelles sur les prestations familiales pour les enfants placés restent en vigueur, sans changement pour les citoyens concernés.

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