le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Name: Scrutin n°6087 — le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Start: 2026-04-09T00:00:00.000Z
End: 2026-04-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

En cours137 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°25, qui proposait d'ajouter la possibilité pour un juge de maintenir les allocations familiales à la famille d'un enfant placé, si l'intérêt de l'enfant le justifiait. Ce rejet signifie que cette précision ne sera pas intégrée à la proposition de loi lors de cette étape législative. La discussion sur le texte principal se poursuit sans cette modification.

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