le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté ce sous-amendement qui proposait d'ajouter la possibilité pour un juge de maintenir les allocations familiales aux parents d'un enfant placé, si cela était jugé dans l'intérêt de l'enfant. Sans cette précision, les allocations seront automatiquement suspendues lors d'un placement, sauf exceptions déjà prévues. Cela signifie que les familles concernées ne pourront pas, dans certains cas, bénéficier d'une marge de manœuvre pour adapter les aides à la situation spécifique de leur enfant.

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