le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°24, proposé par M. Peytavie, visait à ajouter une clause permettant au juge de maintenir les allocations familiales à la famille d'un enfant placé si l'intérêt de l'enfant le justifiait. Ce sous-amendement a été rejeté lors du vote. La proposition de loi initiale, qui vise à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés, continue donc son parcours législatif sans cette modification.