le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°57, proposé par M. Peytavie, qui visait à conserver le système actuel où le juge décide si les allocations familiales sont maintenues pour les enfants placés. Ce rejet signifie que la proposition de loi initiale, qui supprime ces alinéas pour clarifier le droit, reste inchangée à ce stade. La proposition de loi doit maintenant suivre son parcours législatif, probablement en étant examinée par d'autres étapes avant d'éventuellement devenir une loi.