l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Name: Scrutin n°607 — l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Start: 2025-01-23T00:00:00.000Z
End: 2025-01-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article premier d'une proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge. Cet article impose des obligations aux ascensoristes et aux copropriétés pour accélérer les réparations. Le rejet de cet amendement signifie que ces obligations seront maintenues, ce qui pourrait augmenter les coûts de maintenance des ascenseurs, mais aussi améliorer la rapidité des interventions en cas de panne.

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