l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les peines pour l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler. Si cet amendement avait été adopté, les employeurs auraient écopé de peines plus lourdes (jusqu'à 2 ans de prison et 6 000 € d'amende au lieu d'1 an et 3 000 €). Cela aurait pu renforcer la lutte contre le travail illégal, mais le projet de loi initial, déjà adopté, prévoit d'autres mesures contre les fraudes sociales et fiscales.

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