l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement visant à supprimer l'article 16 bis du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, qui conditionne les financements publics à des principes "républicains", reste donc en vigueur. Il pourrait influencer les subventions accordées aux associations ou formations professionnelles, en encadrant leurs activités selon des critères parfois contestés.

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