l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

PromulguéLoi n°2026-35041 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'élargir le droit de visite des parlementaires et bâtonniers à tous les lieux où des personnes sont privées de liberté, et non plus seulement à certains lieux précis. Il visait aussi à clarifier les modalités de ces visites, comme la possibilité d'échanges confidentiels avec les détenus ou l'accompagnement par des collaborateurs. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi.

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