l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Name: Scrutin n°585 — l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Start: 2025-01-22T00:00:00.000Z
End: 2025-01-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article visant à instaurer la parité hommes-femmes dans les élections de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Cela signifie que le texte de loi maintient l'obligation de parité pour ces élections, ce qui pourrait encourager une meilleure représentation des femmes dans les instances agricoles. Les agriculteurs devront donc composer des listes électorales avec un nombre égal d'hommes et de femmes.

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