l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Name: Scrutin n°5843 — l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Start: 2026-03-26T00:00:00.000Z
End: 2026-03-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Rassemblement National qui proposait d'évaluer les problèmes du système d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), comme les délais trop longs pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle ou les franchises trop lourdes pour les communes. Sans ce rapport demandé, le débat sur une réforme de ce système est reporté. Les citoyens pourraient donc continuer à subir des incertitudes financières après des inondations, sans amélioration immédiate des délais ou des aides.

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