l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter, dans un rapport sur la prévention des inondations, une analyse sur les liens entre ces dispositifs et les retenues d'eau (comme les bassins agricoles). Ce rejet signifie que cette piste ne sera pas étudiée dans ce cadre législatif, sans impact direct immédiat pour les citoyens.

Résumé généré par IA