l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Name: Scrutin n°5840 — l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Start: 2026-03-26T00:00:00.000Z
End: 2026-03-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer un délai maximal de 6 mois pour que l'État labellise les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) des collectivités. Sans ce délai, les collectivités, surtout les plus petites, risquent de devoir attendre trop longtemps pour obtenir des financements essentiels à la protection contre les inondations.

Résumé généré par IA